Que l’on soit citoyen d’un pays ou pas, on peut être appelé à payer l’impôt pour ce pays pour de nombreuses raisons. En Suisse, les citoyens s’acquittent de plusieurs types d’impôts. Nombreux sont les étrangers qui résident en Suisse et qui sont eux aussi contraints à payer des impôts dans le pays. Mais le système des impôts suisse n’est pas le même que celui des autres pays de l’Europe. Voici quelques informations importantes sur le système des impôts en Suisse.
Les étrangers résidant en Suisse sont soumis à différents régimes fiscaux
Tous les étrangers sont imposés à la source. Toutefois, ils ne sont pas tous soumis au même taux d’imposition sur le revenu. Chaque canton a fixé une limite de salaire qui détermine le type de barème auquel vous serez soumis. La limite est de 120 000 francs par an dans pratiquement tous les cantons. Si vous êtes situé en dessous de cette limite, vous êtes imposé à la source. Au-delà de ce montant, vous êtes soumis au barème d’imposition ordinaire.
L’avantage du barème ordinaire est qu’il tient compte de la fiscalité communale. On constate ainsi des différences parfois importantes entre les communes en ce qui concerne les impôts communaux. La différence peut représenter plusieurs milliers de francs suisses en fonction de votre salaire.
Le principal inconvénient du barème de l’impôt à la source est que ce dernier ne considère pas l’impôt communal dans le sens où il applique une moyenne identique à tous les contribuables étrangers. Néanmoins, une demande de rectification peut être faite en vue de récupérer une partie de cet impôt à la source.
Chaque canton pratique son propre barème d’imposition
On compte en Suisse 26 cantons et demi-cantons. À la différence de la France, où le barème est unique et s’applique à tous les contribuables, on compte en Suisse autant de barèmes pour les résidents que de cantons. Il revient donc à chaque canton de fixer non seulement les barèmes, mais aussi l’impôt sur la fortune, les gains immobiliers ou les gains en capital.
Chaque canton a donc une législation spécifique en matière de fiscalité. Toutefois, des mesures importantes sont prises depuis quelques années pour assurer un minimum d’harmonisation entre les cantons.
La Suisse a un impôt sur la fortune particulièrement faible
Dans certains pays européens, l’impôt sur la fortune est tellement élevé que la fortune reçoit un coup dur quand l’impôt est prélevé. En France par exemple, plusieurs personnes fortunées préfèrent vendre leurs biens au lieu de payer cet impôt.
En Suisse, le pourcentage prélevé est nettement plus bas que celui qui est retenu en France. Le montant de l’impôt sur la fortune équivaut à quelques « pour cent » de la fortune. La détermination de l’impôt sur la fortune en Suisse est faite en tenant compte des biens immobiliers et mobiliers, mais aussi des dettes. Il vous sera notamment demandé d’inclure le prix de votre voiture dans ce calcul. Le montant qui sera prélevé sur votre fortune est généralement moindre que celui que vous paierez dans d’autres grands pays du continent européen comme la France.