Dans le but d’alléger leurs charges fiscales, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale sont parfois mises à contribution. Même si l’objectif de ces deux procédés reste le même, il ne faut surtout pas les confondre. Découvrez dans la suite de cet article, les différences entre l’évasion et l’optimisation fiscales.
Qu’est-ce qu’une évasion fiscale ?
L’évasion fiscale consiste pour le contribuable à opérer le transfert de ses revenus et de son patrimoine, du pays d’origine vers un pays où la fiscalité est moins imposante. Ce faisant, les actifs du contribuable seront soumis à un autre État d’imposition. Du coup, il n’aura qu’à verser ses impôts au nouveau pays d’accueil.
Le plus souvent, le fort taux d’imposition appliqué aux contribuables est la cause principale de l’évasion fiscale. C’est dans la recherche d’un pays où l’imposition est plus ou moins abordable que le contribuable s’adonne à l’évasion fiscale. L’absence de transparence dans la fiscalité du pays d’origine peut également être à l’origine de l’évasion fiscale. Cette dernière se manifeste à travers les actes posés par le contribuable pour alléger le montant de ses impositions. Au nombre de ces actes, nous avons :
- Le changement de la nationalité ;
- L’exécution des montages fiscaux complexes ;
- Le transfert des activités du pays d’origine vers les paradis fiscaux ;
- L’envoi du patrimoine dans un pays à fiscalité privilégiée.
L’évasion fiscale bien qu’étant très avantageuse pour le contribuable n’est pas sans conséquence pour les États d’origine. En effet, l’évasion fiscale contribue à la persistance de la pauvreté, car elle réduit considérablement les ressources financières affectées à la lutte contre la pauvreté et les inégalités.
De même, l’évasion fiscale prive les États de ressources financières. En effet, les impôts sur les bénéfices des entreprises constituent une part importante des moyens financiers destinés à l’investissement dans les services publics.
Qu’est-ce qu’une optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale est un mécanisme légal, instauré par les pouvoirs publics afin d’inciter les particuliers et les entreprises à effectuer certains achats ou investissements contre réduction de leurs impôts. Elle a pour objectif de trouver un procédé de défiscalisation adéquat.
L’optimisation fiscale est donc un moyen efficace de réduire la charge fiscale du contribuable. Elle est effectuée par les fiscalistes, les auditeurs, les experts-comptables, les analystes financiers. Ceux-ci procèdent à la mise en place d’une gestion personnalisée du patrimoine du contribuable dans un cadre juridique et fiscal en adéquation à ses objectifs et à ses besoins. Cette mise en place peut être faite de 3 façons sur les impôts sur le revenu du contribuable :
- Par déduction
- Par réduction
- Par crédit d’impôt
Différence entre évasion fiscale et optimisation fiscale
La principale différence qui s’observe entre l’évasion et l’optimisation fiscale se trouve dans leur intérêt pour l’État d’origine. L’évasion fiscale consiste à transférer les actifs du contribuable dans un paradis fiscal.
Ce procédé est un facteur qui s’apparente quelque peu à de la fraude fiscale. Il intensifie l’extraction des ressources financières de l’État d’origine et limite les investissements dans les travaux publics internes. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on parle de l’évasion fiscale comme d’une zone grise à l’intersection de l’optimisation et de la fraude.
L’optimisation fiscale par contre, vise à réduire les charges du contribuable en toute légalité. Ainsi, si l’évasion fiscale dépouille l’État d’origine de ses sources de financement et constitue un moyen plutôt ambigu dans la réduction des charges financières, l’optimisation quant à elle, contribue à renforcer les sources de financement de l’Etat d’origine. Mieux, elle ne constitue aucunement une infraction à la loi, car elle est tout à fait légale.